Les Honoraires

Les avocats ne sont soumis à aucune tarification de leurs honoraires. Toutefois, afin d’éviter toute incompréhension, les avocats du Cabinet Caty Richard aborderont cette question avec vous dès le premier rendez-vous.

Les honoraires du Cabinet Caty Richard seront encadrés dans une convention d’honoraires, telle que prévue par les dispositions de l’article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée par la loi 91-647 du 10 juillet 1991.

Les honoraires du Cabinet Caty Richard seront calculés en fonction des coûts de gestion et de la prestation intellectuelle qui vous sera proposée. Ainsi, ils seront déterminés selon le temps consacré à votre dossier, sa nature et sa difficulté, l’importance des intérêts en cause et votre situation personnelle. Ces honoraires prendront également en compte les avantages et résultats obtenus à votre profit.


Plus précisément, la détermination des honoraires du Cabinet Caty Richard fera intervenir trois variables :

- un honoraire fixe déterminé sur une base horaire HT préalablement établie.

- un honoraire de résultat lié à la complexité et à l’importance de votre dossier. Il s’agira d’un pourcentage perçu sur les encaissements que le Cabinet Caty Richard vous aura effectivement obtenus ou sur les économies qu’il vous aura permis de réaliser.

- un règlement de frais inhérents au dossier (selon barème préalable).

Afin de rendre toujours plus lisibles ses honoraires, le Cabinet Caty Richard déterminera avec vous, dans le cadre de la convention d’honoraires, un budget prévisionnel prévoyant notamment le nombre d’heures de travail prévisible dans le cadre de votre dossier ainsi que les actes ou démarches à effectuer.

Le règlement de provisions constituera le préalable nécessaire à la mise en œuvre des procédures et au suivi de votre dossier par le Cabinet Caty Richard. Le Cabinet sera donc amené à vous faire parvenir des fiches événementielles accompagnées de demandes de provisions.